J.O. Numéro 54 du 4 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03452
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Décret du 3 mars 2000 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0000049D
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2000, M. Giltard (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 5 mars 2000, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).